| De: | Billy (Frédéric, Auguste, Eugène) retraité, né à Cherbourg (Manche), le 11 février 1889, fils de Jean, Frédéric Billy et de Louise, Virginie Leroy, veuf de Marguerite, Blanche, Désirée Simonne, domicilié à Caen, 15, rue Jean-Hébert, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre le 5 avril 1980 (curatelle confiée par jugement du 12 mai 1981) |
| Objet: | membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique PARIS Par un jugement en date du 13 octobre 1989 le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le 12 mars 1972 (disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977) |
